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Anti-Money Laundering Policy

Individual Account Opening Document Requirements

In accordance with the Seychelles Anti-Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism Act 2020 we are required to verify your identity prior to opening a trading account.

Photo d'identité (primaire) = 70 points par document

les formats de photos acceptés sont les suivants :

  • Un passeport en cours de validité
  • Une carte d'identité nationale en cours de validité
  • Une pièce d'identité officielle telle que le permis de conduire ou une carte d'identité

La photo d'identité doit être accompagnée du nom complet et de la date de naissance. Si votre photo d'identité est certifiée ou notariée, ajoutez 30 points (total de 100 points).

Preuve de résidence (secondaire) = 30 points par document

Les formulaires de preuves de résidence acceptés sont les suivants :

  • Une facture de service public (téléphone, gaz, électricité)
  • Relevé de banque ou de carte bancaire
  • Avis d'imposition émis par le gouvernement
Les preuves de résidence doivent être actualisées et ne pas dater de plus de six mois, présentez l'intégralité du document avec le nom et l'adresse clairement affichés (pas de BP), ainsi que la prestation de services telle que la somme due ou payée.

Electronic Verification

The Company may verify your personal details through electronic verification provided by an independent and reliable KYC source.

Corporate Account Opening Document Requirements

In accordance with Anti-money Laundering and Countering the Financing of Terrorism Act 2020, we are required to verify information about your company prior to opening a corporate trading account for you. To ensure that your account is approved please submit the following:

Legal Person documentation:
  1. Certificate of Incorporation/Registration;
  2. Articles of Association/Memorandum;
  3. Certificate Directors and all Shareholders/Members/Partners including the percentage of their ownership;
  4. A proof of company’s registered address not older than 90 days / as well as principal place of business (Utility bill);
  5. A resolution of the board of directors of the legal person for the opening of the account and granting authority to those who will operate it; and
  6. LEI number.

Officers and persons with significant control:

Documents and data for the verification of the identity of:

  1. The persons that are authorised by the legal person to operate the account
  2. Registered shareholders/beneficial owner/s of the legal person
  3. Directors
    • A valid photo ID (National ID or Passport)
    • A proof of residence (Utility Bill, Bank Statement), not older than 180 days

In the case of a legal person whose direct/immediate and principal shareholder is another legal person, registered in the Republic or abroad, the Company verifies the ownership structure and the identity of the natural persons who are the beneficial owners and/or control the other legal person.

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Procédures de retrait des fonds

La politique AML et les procédures d'IC détaillées ci-dessous sont structurées autour de directives strictes afin de s'assurer que les fonds sont renvoyés en toute sécurité vers leur source et bénéficiaire originel.

  • Les clients IC doivent réaliser un retrait à l'aide de leurs informations de compte correctes.
  • Les requêtes de retrait sont traitées au service comptabilité. Notre service comptabilité confirme le solde du compte, vérifie qu'il n'y a pas de restriction de retrait sur le compte avant d'approuver la requête de retrait, en attendant l'avis de conformité.
  • Le service comptabilité d'IC examine toutes les requêtes de retrait en vérifiant que le montant initial est retiré en suivant la même méthode que pour le dépôt du détenteur du compte enregistré. Notre service comptabilité examine la requête de retrait en rapport avec l'historique de dépôt du client pour s'assurer qu'il n'y a pas d'activité suspicieuse, et vérifie le compte bancaire enregistré.
  • Les requêtes de retrait approuvées sont traitées par le service comptabilité avant que les fonds ne soient versés au client.
  • Au cas où un retrait est signalé comme suspect, il est mis en attente pour laisser le temps au personnel de direction d'IC de mener leur enquête.
  • La direction d'IC travaillera avec notre service conformité pour voir s'il est nécessaire d'engager des actions supplémentaires et si un organisme de contrôle compétent doit être contacté.

Pays sous sanctions

Bien que nous accueillions des clients venus du monde entier, des restrictions gouvernementales ajoutées à la politique de l'entreprise, interdisent IC d'ouvrir des comptes issus des pays suivants et faisant l'objet de restrictions est/ou sanctionnés par l'OFAC :

  • Abkhazia (the Republic of Abkhazia)
  • Afghanistan
  • American Samoa
  • Belarus
  • Central African Republic
  • Chatham Island (New Zealand)
  • Congo
  • Congo - Brazzaville
  • Congo - Kinshasa
  • Cuba
  • Cuba (Guantanamo Bay)
  • Guam
  • Iran (Islamic Republic of)
  • Korea (Democratic Peoples Republic of)
  • Libya
  • Mali
  • Martinique
  • Mayotte
  • Myanmar
  • New Caledonia
  • New Zealand
  • Northern Mariana Islands
  • Puerto Rico
  • Reunion
  • Russia
  • Saint Barthélemy
  • Saint Martin
  • Saint Pierre and Miquelon
  • Somalia
  • South Sudan
  • Sudan
  • Syrian Arab Republic
  • Tokelau
  • U.S. Virgin Islands
  • United States of America
  • Wake Island
  • Wallis and Futuna
  • Yemen
  • Zanzibar
  • Zimbabwe

The company conducts periodic reviews and updates its list to align with the latest amendments to applicable regulations

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